Modifications des conditions d'ouverture de la CPA

Les conditions d’ouverture du droit de la cessation anticipée d’activité sont modifiées par le décret n°2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues ». Sont désormais prises en compte, au titre de la retraite anticipée pour carrière longue, les congés de maladie et d’inaptitude temporaire ainsi que les périodes de chômage dans la limite de quatre trimestres. Les périodes cotisées dans un ou plusieurs autres régimes pour leur intégralité quand elles concernent la maternité et le compte de prévention de la pénibilité seront également retenues au titre de ce dispositif.

décret n°2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » /

 La réforme des retraites

Le 14 juin 2013, un rapport a été remis au Premier Ministre afin de donner les orientations à suivre concernant la réforme dite "nécessaire" des retraites.

Des négociations vont s'ouvrir à la rentrée 2013. Pour suivre au mieux l'avancée de la réflexion, tant gouvernementale que syndicale, notre dossier "Réforme des retraites" s'organise comme suit : les documents de travail (rapports, projets de loi...), les circulaires d'information FO, les tracts pouvant être utilisés et à venir... les actions à mener.

Le projet de loi sera examiné à l'assemblée nationale dans la semaine du 14 au 18 octobre 2013.

Si la retraite est actée. tableau_depart_retraite.pdf (54,6 kB)


I - DOCUMENT DE TRAVAIL

Le rapport Moreau intitulé "Nos retraites demain : équilibre financier et justice" sert de base à la réflexion gouvernementale.

Vous pouvez consulte le document de synthèse du rapport Moreau.

Proposition de réforme présentée par le 1er Ministre le 27 août 2013 : dossier de présentation de la réforme des retraites.

Une des propositions de la réforme :

Compte épargne pénibilité

Le gouvernement propose la mise en place d'un compte-épargne-pénibilité. Celui-ci permettrait aux salariés qui travaillent dans des conditions pénibles comme le travail de nuit ou par l'exposition à des produits toxiques d'acquérir des points. Ceux-ci donneraient des droits en terme de crédit-formation (pour une réorientation professionnelle) ou en terme de trimestres afin de partir plus tôt à la retraite.

Le financement de cette mesure passera par de nouvelles cotisations.

II - CIRCULAIRES FO

A la suite de la parution du rapport Moreau, la Confédération FO a publié une circulaire confédérale FO présentant notre analyse.

III - TRACTS FO

- Dossier spécial FO : retraites

- Rapport Moreau : pistes explosives pour les retraités et les actifs