Agent contractuel

Principe

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit en cas de maladie, s'il remplit les conditions pour en bénéficier :

• des indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle pendant 360 jours calendaires au maximum au cours de 3 années consécutives calculées de date à date,

• ou des IJ pour maladie non professionnelle pendant une période de 3 ans calculée de date à date en cas d'affection de longue durée,

• ou des IJ pour maladie professionnelle pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure, si son arrêt de travail est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

En outre, s'il justifie d'une certaine ancienneté dans son administration, il bénéficie, pendant une certaine durée, du maintien de son plein ou demi-traitement. Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement. En pratique :

• soit l'administration verse la part du traitement indiciaire complémentaire aux indemnités journalières. Dans ce cas, l'agent doit communiquer à son administration le montant des indemnités qu'il perçoit. L'administration peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission de ces informations.

• soit l'administration verse l'intégralité du plein ou du demi-traitement et perçoit les indemnités journalières à la place de l'agent.

Si l'agent ne justifie pas de l'ancienneté suffisante pour bénéficier du maintien de son plein ou demi-traitement, il est placé en congé de maladie sans traitement pour une durée maximale d'un an si son incapacité de travail est temporaire ou licencié si son incapacité est permanente. Il perçoit les indemnités journalières durant cette période.

Traitement de base

En cas de maladie non professionnelle, l'agent peut bénéficier, sur une période de 12 mois consécutifs ou de 300 jours en cas de services discontinus, de congés de maladie rémunérés à plein ou demi-traitement pendant une durée variable selon son ancienneté. La période de 12 mois (ou 300 jours) est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.

Durée de rémunération à plein ou demi traitement selon l'ancienneté

Toutefois, le 1er jour de chaque congé de maladie n’est pas rémunéré (jour d e carence), sauf en cas de prolongation d’un arrêt de travail ou d’arrêts liés à une affection de longue durée (ALD). Les jours de carence sont déduits des périodes de plein ou de demi-traitement.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'agent est placé en congé de maladie jusqu’à sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure et bénéficie du maintien de son plein traitement pendant une durée variable selon son ancienneté :

Aucun jour de carence n'est appliqué.

Lorsque les droits au plein traitement sont épuisés, l'agent ne perçoit plus que les indemnités journalières.

Indemnité de résidence et supplément familial de traitement (SFT)

Aucun texte ne précise les conditions de versement de l'indemnité de résidence et du SFT. Par analogie avec les fonctionnaires, l'administration peut les maintenir en intégralité pendant les périodes de plein ou de demi-traitement, sauf pendant les jours de carence.

Primes et indemnités

Dans la fonction publique d'État, les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié). Toutefois, lorsque des modulations ou des suspensions sont prévues en fonction des résultats et de la manière de servir ou en cas de remplacement de l'agent, elles sont normalement appliquées.

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.

Dans la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnité