Heure Mensuelle d'Information syndicale est prévue pour les ATSEM
Mercredi 05 Janvier 2016 de 11h à 13h
Mercredi 01 Juin 2016 de 11h à 13h
Salle complexe de la republique 4eme étage
Heure Mensuelle d'Information syndicale est prévue le mardi 05 janvier pour l'ensemble du personnel du CTM
De 9h00 à 10h00
Aux Allées auditorium du Piano
Une heure d'information syndicale HMI est prévue le lundi 23 novembre aux piscines
Ce temps de rencontre avec les organisations syndicales sera l'occasion pour chacun d'exprimer ses questionnements.
Vendredi 11 Septembre HMI D3D
Une heure d'Information syndicale est prévu vendredi 11 Septembre dans les locaux de la D3D de 11h à 12h et de 18h à 19h pour concerner toutes les équipes.
24 JUIN 2015 HMI ATSEM 11h-14h
Une heure d'information syndicale s'est tenue en présence de 45 ATSEM le 24 Juin de 11h à 14h.
2015 : les Comités Techniques Paritaires deviennent Comités Technique Commun - CTC Ville de Pau et CDAPP
LE FONCTIONNEMENT DU CTC
LES COMPETENCES
2 - RÉFORME DES INSTANCES PARITAIRES DU PERSONNEL -
POUR AVIS
Une réunion a eu lieu le lundi 23 juin 2014 avec l'ensemble des organisations syndicales, afin de
présenter les futures orientations concernant la réforme des Comités Techniques (CT) et des
Comités d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Voici sous forme de logigramme les possibilités offertes par la réglementation :
CTP de la CDAPP du mercredi 24 septembre 2014 - 14h30 7
CONSTITUTION DU COLLEGEDES REPRESENTANTSDU PERSONNEL
Détermination du nombredes membres au vu des effectifs
+ de 2000 agents doncentre 7 et 15 membres
REFORME DES COMITES TECHNIQUES :CONSTITUTION DU CT VILLE DE PAU ET CDAPP CONSTITUTION DU COLLEGE
EMPLOYEUR14 membrespour le CT commun
Les sièges seront répartis proportionnellement entre les différents syndicats après les élections professionnelles
Maintien :Nombre des membres forcement égalà celui des représentants du personnel
Suppression du :Nombre des membres inférieurà celui des représentantsdu personnel14 membres
élus politiqueset fonctionnaires Entre 1 et 13 membres élus politiques et fonctionnaires
PARITE DE FONCTIONNEMENT :
Recueil de l'avis émis par le collège employeur
PARITE NUMERIQUE : RETENU PAR LA COLLECTIVITE