Vous êtes adhérent à une mutuelle non labélisée, vous devez la comparer avec une mutuelle labélisée, cela vous permettras de faire votre choix en connaissance de cause. Nous avons attendus des années le décret de labellisation.
Pourquoi une mutuelle labellisé ? c’est la seule voie pour bénéficier de la participation de l’employeur !
- Participation pour la santé. Se soigner est hors de prix ! Être mal couvert c’est ne plus se soigner !
- Participation pour la prévoyance (maintien de salaire). N’oublier pas 3 mois à plein traitement, 9 mois en demi-traitement, se retrouver en demi-salaire, c’est se retrouver en grande difficulté.
La participation de la collectivité est une aide permettant d’accéder à ses deux couvertures.
Attention, vous avez jusqu'au 31 octobre pour prendre vos décisions.
Pour résilier votre mutuelle santé et prévoyance, il faut informer son assureur au moins 2 mois avant la date de reconduction du contrat par lettre recommandée.
Qui est concerné ? Nous le sommes tous, titulaire, stagiaires, auxiliaire, les CDI, les contractuels, les horaires, les apprentis, les emplois aidés, les retraités, et futur retraités. Les retraités ayant un contrat labellisé continu à bénéficié de la labellisation et de ses avantages aux niveaux des tarifs de la mutuelle, mais perdent l’aide de l’employeur au moment de la cessation d'activité.
En fonction de vos revenus l’employeur participe à la sante et à la prévoyance. À heure actuelle la base est le salaire brut annuel. Agent concernés, catégorie C 60%, catégorie B 15%. Et se décompose ainsi.
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Je divise par 12 mon salaire brut annuel qui correspond à |
Participation annuelle |
Participation totale mensuelle |
2/3 sur la santé |
1/3 maintien de salaire |
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« 1620€ |
360€ |
30€ |
20€ |
10€ |
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« 1720€ |
288€ |
24€ |
16€ |
8€ |
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« 1820€ |
216€ |
18€ |
12€ |
6€ |
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« 1920€ |
144€ |
12€ |
8€ |
4€ |
Cela nous fait râler car nous nous sommes investis pour aboutir à cette aide.
Au 1er janvier 2014 les grilles indiciaires des catégories C vont évoluer, nous avons saisi l’autorité territoriale, pour demander un changement concernant la méthode de calcul, en prenant comme base l’indice de l’agent, ainsi qu’une nouvelle base d’attribution, dans le cas contraire, il ne restera pas grand monde concernés, sans oublier l’aide du CASIPP, et l’harmonisation du calcul pour l’ensemble des aides.N'oublions pas les temps-partiels qui doivent être considérer comme tels.
Pour plus de précisions nous nous tenons à votre disposition.
Le décret du 8 novembre, complété par la circulaire du 18 juin 2012 a permis une participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents.
Rappelons que celle-ci ne peut s’exercer que par le biais de deux procédures :
- Le "conventionnement" : l'agent perçoit la participation à la condition qu'il souscrit un contrat ou règlement auprès de l'organisme choisi par son employeur après une mise en concurrence.
- La "labellisation" : l'agent souscrit un contrat ou un règlement "labellisé" auprès de l'opérateur de son choix. (Pour la couverture du risque « santé » et afin que l’agent puisse garder le libre choix de l’opérateur, FO s’est prononcé favorable à cette dernière procédure).
Précisons que la mise en place de ces mesures permettant le versement de l’aide ne pouvait se réaliser qu’après la publication d’une liste de contrats et règlements labellisés, ce qui a été effectif le 31 juillet 2012 (la liste peut être mise à jour et est consultable sur le site de la DGCL).
La participation de l’employeur à la protection sociale des agents figure en bonne place au sein de nos revendications. Cependant et même si les textes ont eu le mérite d’accorder à cette participation un cadre législatif, pour FO, ils ne peuvent constituer une fin en soit en matière de protection sociale des agents territoriaux. Au Conseil supérieur et en présence du ministre de la Fonction publique les représentants FO en ont dénoncés les insuffisances (absence d’une véritable solidarité intergénérationnelle, caractère facultatif de l’aide…)
Il y a donc encore à faire pour bâtir et conforter une protection sociale solidaire au sein de la FPT.