Publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
25/08/2015 11:26
La loi NOTR a été publiée au journal officiel du 8 août. Il poursuit la réorganisation des collectivités territoriales. Les conséquences sur les agents territoriaux ne sont pas encore totalement mesurables mais de profonds bouleversements sont à prévoir !
Pour en savoir plus : COMMUNIQUE - PUBLICATION LOI NOTR.pdf (272759)