LE PROJET DE LOI DE M.A.P
15/05/2014 09:40
LE PROJET DE LOI DE M.A.P TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES INSCRIT L’ENTRETIEN D’ÉVALUATION DANS LE MARBRE.
En seconde lecture à l’assemblée nationale, les députés ont adopté une modification de l’article 76 de la loi 84-53.
En savoir plus : LE PROJET DE LOI DE M.A.P.pdf (282 kB)