FO est contre le rapport législatif d'Alain Tourret
Rapport législatif d'Alain Tourret
FO est contre les préconisations du rapport législatif d'Alain Tourret. Ce dernier veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable dans le privé. Il préconise ensuite la nécessité de stabilisation des effectifs dans la fonction publique d'État et le maintien jusqu'en 2017 du gel du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,4 millions d'agents. Les hôpitaux et collectivités devront aussi modérer leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, figure la masse salariale. Il juge nécessaire de "lancer une grande campagne de lutte contre l'absentéisme" mal évalué, mais au "coût considérable" et préconise de réintroduire la journée de carence (non indemnisée en cas d'arrêt maladie). Il sollicite un encadrement renforcé des avancements d'échelons pour mieux maîtriser l'évolution des masses salariales du secteur public. En matière de temps de travail, le rapporteur appelle à plus de rigueur. Le rapport pour avis a été réalisé au nom de la commission des lois dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2015. Il a été présenté vendredi 7 novembre à la commission.