Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
26/05/2015 10:53
Contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires: une circulaire donne de nouvelles précisions.
Une note en date du 17 avril 2015 applique au sein de la ville de Pau, CDA et CCAS une nouvelle procédure de contrôle
des arrêts maladies des fonctionnaires conformément à une circulaire, publiée sur le site circulaires.gouv.fr qui vient expliciter
les dispositions du décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014.
La note précise les modalités de transmission de l'arrêt maladie dans le délai de quarante-huit heures, les conséquences d'un premier
envoi tardif et la réduction de moitié de la rémunération à partir du deuxième envoi tardif.
En détail : conges maladie2015.pdf (657842)