L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Introduction:
- Liste des cas de perte involontaire et volontaire d’emploi des fonctionnaire
- Cas de perte volontaire d’emploi
- Liste de cas de perte involontaire et volontaire d’emploi des agents non titulaires
- Situation, au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, suite à une disponibilité
- Cas où le fonctionnaire n'a pas travaillé durant sa disponibilité
- Droit au versement de l’allocation chômage en cas de refus d’intégration que ce soit au terme ou en cours de disponibilité
- La détermination de la période d’affiliation
- Rémunérations à prendre en compte pour la détermination du montant des allocations
- Cas où le fonctionnaire a travaillé pendant sa disponibilité
- Au cours de la période de disponibilité
- Dans le cas d'une première admission au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi
- Dans le cas d'une réadmission consécutive à une nouvelle perte d'emploi
- Au terme de la période de disponibilité
- Dans le cas d'une première admission au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi
- Dans l’hypothèse où l’agent a déjà fait l’objet d’une indemnisation au cours de la période de disponibilité
- Articulation démission et règles de coordination
- Articulation chômage et indemnité de départ volontaire
- Articulation chômage et protection sociale
Nous vous invitons à prendre contact avec nous.