COMITE TECHNIQUE COMMUN VILLE-CDAPP - VENDREDI 22 Mai 2015
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE DU 24 MARS 2015 - POUR
AVIS
1 - ACTUALISATION DES PLANNINGS DU STADE NAUTIQUE - POUR AVIS
2 - RÉORGANISATION DE L'ASTREINTE CADRE (NIVEAU 2) - POUR AVIS
3 - NOUVELLES MODALITÉS DE SURVEILLANCE DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉCOLES
- POUR AVIS
4 - ACTIONS VISANT À AMÉLIORER LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE - POUR AVIS
5 - PRÉSENTATION DES ORGANIGRAMMES - POUR AVIS
6 - ACTUALISATION DE LA GRILLE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - POUR AVIS
7 - BILAN DES FORMATIONS 2014 ET APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2015 -
POUR AVIS
COMITE TECHNIQUE COMMUN VILLE-CDAPP - MARDI 24 Mars 2015
ORDRE DU JOUR
1- REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE - POUR AVIS
2 - APPROBATION DES COMPTE-RENDUS DES DERNIERS CTP - POUR AVIS
3 - REORGANISATION DE L'UNITE DE TRAITEMENT DE L'EAU CONSECUTIVE A LA RECONSTRUCTION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE GUINDALOS - POUR AVIS
4 - INTERNALISATION DES MISSIONS DU GIP/DSU A LA CDAPP - POUR AVIS
5 - PRESENTATION DU GUIDE DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE - POUR INFORMATION
2015 : les Comités Techniques Paritaires deviennent Comités Technique Commun - CTC Ville de Pau et CDAPP
CTP de la Ville de Pau du jeudi 11 septembre 2014 à 14h30 Salle du Conseil municipal.
Ordre du jour
Approbation des comptes-rendus des précédents ctp – pour avis.
1 – réorganisation et relogement des services – pour information.
2 – réforme des instances paritaires – pour avis
3 – réforme des rythmes scolaires – modification des horaires et validation des chartes des accueils périscolaires et des agents des restaurants scolaires – pour avis
4 – aménagement du temps de travail pour le personnel du stade nautique – pour avis
5 – mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels – pour avis
6 – approbation du plan de formation 2014 et du contrat de partenariat 2014 - 2016 – pour avis
7 – rapport sur l'état de la collectivité (rec) – pour avis
Intervention FO au CTP DU 11 SEPTEMBRE 2014 14 H 30
1- CTP du 31 janvier 2014 et 27 février 2014.
FO donne un avis favorable
2- Réorganisation et relogement des services
Dans la nouvelle colonne vertébrale, nous constatons une simplification, et une lecture simple
combien de validation aura-ton,cela va-t-il permettre d’être réactif
Concernant l’agenda 21, nous pensons qu’il devrait être sur le haut de la pyramide pour permettre à chaque service sa mise en application
FO donne un avis favorable
3- réforme des CTP.
Nous pensons que les futurs CTP seront complexes, mais dans le souci de ne parler que d’une seule voix dans les 2 instances, nous conduit à dire oui.
La garantie apportée aux organisations syndicales concernant le droit syndical, devra faire l’objet d’un protocole d’accord, et des moyens accordés nous permettant de fonctionner.
FO donne un avis favorable.
4-Chartes ARS ANIMATION :
quel quota d’encadrement au moment des repas concernant les ARS et les animateurs
Concernant la prime de performance qui aujourd’hui est obsolète, nous demandons sa réécriture
Sous la précédente municipalité suite à la réforme des rythmes scolaire nous avions actés 2 éléments qui prenaient en compte l’effort du personnel
1- que les agents soumis aux maladies contractes dans l’exercice de leurs fonctions soient dissocié de la prime de performance, cet engagement na jamais était actée officiellement, et pourrait figurer dans la charte ou dans un document contractuel
2-Nous souhaiterions que la gratuite des repas acquis au moment de la réforme des rythmes scolaire, cet engagement na jamais était actée officiellement et pourrait figurer dans la charte ou dans un document contractuel
Pourquoi 1€ par enfant et par semaine pour la garderie.
FO donne un avis favorable.
5- ATT stade nautique.
Dans l’intitulé, nous souhaiterions la modification suivante « personnel du stade nautique et Louis Péguilhan »
La proposition de 3 jours de repos pour dix dimanches correspond à ce qui est en place actuellement.
Ainsi que 2 jours supplémentaires pour 12 dimanches
Et pour 17 dimanches, plus les jours fériés qu’en est-il
Les plannings 1 dimanche sur 3 ne seront réalisables que sur l’ordinateur, la réalité sera donc de 1 sur 2, ce qui est déjà le cas pour certains agents.
FO ne peut en aucun qu’à cautionner autant de dimanche et jours fériés travaillés, il y a des êtres humains ne l’oublions pas. Le service public oui, mais pas dans une contrainte aussi forte, s’il manque du personnel, la collectivité doit faire le nécessaire.
8 agents ont émis le souhait de quitter le service, et ce n’est que le début, comment en est-on arrivé là
FO donne un avis défavorable.
5 - Mise en œuvre de l’accès à l’emploi titulaire.
La résorption de la précarité est toujours une bonne chose, il reste néanmoins encore à faire pour l’éradiquer complètement.
Concernant le poste d’ATSEM FO est satisfait de l’ouverture du poste par la collectivité permettant de donner à cet agent ayant eu de graves problèmes, de revenir devant la sélection.
FO donne un avis favorable.
6- Plan de formation. Contrat de partenariat de formation 2014 - 2016.
Ses derniers temps la formation concernant certaines catégories de personnel à restreint fortement l’accès à la formation. Une note de service que nous n’avons pas, précise les nouvelles modalités, nous souhaitons au même titre que la mobilité, avoir connaissances de l’ensemble des notes de service, il suffit de mettre notre mail dans le circuit.
Contrat de partenariat de formation 2014 – 2016, c’est la poursuite du processus engagé précédemment.
FO donne un avis favorable.
7- rapport sur l’état de la collectivité.
Le travail effectuer est certainement très complexe.
Nous attendons la présentation simplifiée du rapport.
PV du CTP Ville de Pau du 27 fevrier 2014.
Après plusieurs reports successifs voici le CTP de la CDA du 26 février 2014.
Ordre du jour : Mutualisation.
Position de FO.
Nous avons aujourd’hui 3 catégories de personnel.
- Les agents de la CDA issus d’autres collectivités qui sont arrivés avec leurs avantages plus les tickets restaurant.
- Les agents embauchés directement à la CDA qui ne bénéficie que des tickets restaurant.
- Les agents ville de Pau qui interviennent à la CDA mais qui ne bénéficient pas des tickets restaurant.
La mutualisation des services a entraîné des inégalités.
Le principe qui doit prévaloir est un principe d’équité. À travail égal, rémunération égale.
Nous demandons que le principe d'égalité de traitement pour tous les agents soit appliqué dans nos collectivités.
Nous voterons donc contre.
Ctp VILLE DE pAU LE 31 janvier 2014
ORDRE DU JOUR.
Dossiers présentés pour avis :
Vous trouverez les 5 points qui seront à l'ordre du jour.
Préparation le 28 janvier 2014 à 9 h.
CTP du 6 décembre pour la CDA et 13 décembre pour la ville de Pau
ORDRE DU JOUR
Dossiers communs Ville de Pau - CDAPP
Dossiers présentés pour avis :
Vous trouverez les 19 points qui seront à l'ordre du jour.
Séminaire commun du vendredi 22 novembre 2013 à 10 h30