COMPTE ÉPARGNE TEMPS CE QUI CHANGE !
Comment ça marche ?
Avant d’ouvrir mon C.E.T. j’ai l’obligation d’avoir pris au minimum 20 jours de congés.
Si en fin d’année il me reste des jours de congé ou des récupérations et que je ne peux pas les prendre, je les verse sur mon compte épargne temps. Personne ne peut m’obliger à l’ouvrir.
Mais comment faire pour l’ouvrir ?
Je demande à mon responsable la feuille spéciale, je la remplis, j’ai la totalité du mois de janvier pour le faire, je verse au moins 1 jour. Je ne suis pas dans l'obligation de l'ouvrir.
Combien je peux mettre de congés, ou de récupérations par an ?
Je peux donc mettre sur mon C.E.T. 7 jours plus 2 jours d’hiver (règle des 2 jours d’hiver : si 6 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre). Pour certains services 3 jours supplémentaires lies aux sujétions particulières. Pour les récupérations 15 jours maximum.
Je suis agent à temps partiel ou employer à temps non complet ?
Les congés sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectué.
Et après ?
je pourrai prendre dès le premier jour épargné.
Je peux prendre 1 jour au minimum.
(Exemple : j’ai mis 3 jours en janvier, je peux prendre 1, 2 ou 3 jours, en mars, avril, mai, juin, etc.…).
Mais quelle est la durée de vie du compte épargné temps ?
Aujourd’hui il n’y a plus de délais de péremption.
Combien je peux mettre de jours en totalité ?
Je ne peux pas mettre plus de 60 jours.
Et s’il m’arrive quelque chose de grave ?
Les jours présents sur le compte épargne temps seront monétisés au profit de vos ayants droit.
Les agents exclus du C.E.T. ?
Les professeurs d’enseignement artistique, les assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique. Les agents non titulaires sous contrat de la filière artistique, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent bénéficier de C.E.T. pendant la période de stage. Les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à un an, les contrats de droit privé, les assistantes maternelles.
J’ai déjà un compte épargné temps que devient-il ?
Vous n’avez rien à faire. Mais l’ancien système est abandonné, plus besoin d’avoir 20 jours épargnés pour commencer d’en prendre, plus besoin de faire la demande 3 mois avant, fini l’obligation de prendre au minimum 5 jours.
Vous êtes en arrêt-maladie ?
Vous avez la possibilité de mettre vos jours non pris sur le C.E.T. aux conditions définis (obligation d’avoir pris 20 jours de congé dans l’année).
Lire en détail : Compte épargne temps.pdf (675 kB)