Résultat de la CAP 2014 Ville et CCAS.

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Avancements de grade et promotion interne Ville et CCAS 2014.pdf (2071596)
 

 

CAP

Intervention de FO à la C.A.P du 13 juin 2013.
Madame la Députée-maire, et présidente.
Le bureau FO ainsi que le conseil syndical, prennent acte d’une nouvelle CAP a minima.
La richesse des métiers de la fonction publique territoriale pénalisent ceux dont ses mêmes métiers ne sont pas répertoriés, les écartant ainsi des examens professionnels.
Les restrictions du nombre de postes ouverts aux agents reçus à l’examen professionnel réduisent inévitablement le nombre de postes pouvant être attribué aux agents remplissant les conditions pour accéder à l’avancement sans examen.
Nous remarquons qu’un agent à l’échelle 3, ayant atteint le 5ème échelon, bénéficie d’un indice majoré 313.
Un avancement de grade à l’échelle 4 après examen professionnel le positionne au 4ème échelon à l’indice 313 soit 1449,25€ bruts.
Que l’avancement de grade de l’échelle 3 à 4 tel que nous venons de l’évoquer bénéficie d’une augmentation de salaire de €, force est de constater qu’évolution de carrière ne rime pas avec augmentation de salaire.
Nous demandons que les agents remplissant les conditions d’avancement de grade de l’échelle 3 à 4 sans examen deviennent une réalité pour leurs avenirs et celui de leurs familles, mais aussi pour une retraite qui ne serrait pas le minimum vieillesse après une vie de labeur.
Ne comprenons pas que des agents de catégorie C exerçant des missions à responsabilité ne soient nommés agents de maitrise.
Constatons que malgré le manque criant de personnel dans les services, les agents sont investis dans les missions qui leur sont confiées, et attendent de votre part la prise en compte de leurs efforts au quotidien.

Nous vous faisons savoir ne pas comprendre la logique actuelle, et avons le sentiment que malgré les efforts, nous sommes oubliés, et ne ressentons aucune reconnaissance due à notre investissement.

Désapprouvons une logique uniquement comptable dont le personnel est devenu l’ajustement variable permettant de faire des économies.

Constatons la remise en place des quotas de façons déguisées.

Nous vous faisons part d’un climat électrique au sein des services.

Réclamons que tout agent remplissant les conditions statutaires, bénéficie de l’avancement qui est le sien.

Demandons la tenue d’une nouvelle CAP, permettant un rattrapage.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette intervention.

Le bureau FO

Le conseil syndical FO

 

 Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents titulaires. Leurs décisions n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’employeur.

Leur consultation est obligatoire pour les cas suivants :

- titularisation ou prolongation de stage
- mutation
- promotion
- détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d'emploi
- licenciement pour insuffisance professionnelle

Elle  est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l’administration dans les cas suivants :

- exercice du travail à temps partiel
- demande de départ en formation
- désaccord concernant l'évaluation
- démission

Instances paritaires, les CAP sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel. Les représentants de l’administration sont désignés par le conseil municipal tandis que les représentants du personnel sont élus au suffrage direct, pour une durée de 4 ans à chaque fois. Elles sont présidées par un élu local.

Les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement si les effectifs sont  supérieurs à 350 agents titulaires. Dans le cas contraire, elles siègent auprès du centre de gestion auquel la collectivité est affiliée, en fonction des catégories de fonctionnaires (A, B, C). Certaines CAP nationales siègent par corps ou par cadre d’emplois comme  pour les Sapeurs-Pompiers des catégories A et B, auprès du Centre national de la fonction publique territoriale.